LE JUGE COMPÉTENT EN MATIÈRE FISCALE EN TUNISIE

Sami Kraiem

Préface de Néji Baccouche

Collection : Finances publiques
FINANCES MAGHREB, MOYEN ORIENT Tunisie
DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : avril 2007
Livre papier :
31 €
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L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...

  • - format : 16 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-296-02923-1 • avril 2007 • 380 pages
  • EAN13 : 9782296029231
  • EAN PDF : 9782296169197

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