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LES PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

2e édition

Jean-Noël Caubet-Hilloutou

Collection : La justice au quotidien

DROIT, JUSTICE
Date de publication : juillet 2008
Livre papier :
13 €
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Version numérique* :
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Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-296-05256-7 • juillet 2008 • 128 pages
  • EAN13 : 9782296052567
  • EAN PDF : 9782296194007
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