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Livre

Livre L'influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises
Détail de l'ouvrage

L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA PRATIQUE DES AIDES LOCALES AUX ENTREPRISES

Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation
Valérie-Anne Janssens-Peyrega
Administration et Aménagement du Territoire
DROIT, JUSTICE GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES


Les autorités communautaires européennes prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne permet pas de faire face à la concurrence. C'est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l'action non seulement étatique, mais aussi locale, en matière d'aide aux entreprises et de politique de développement économique. Au nom du respect du droit communautaire de la concurrence, les aides qui ont été irrégulièrement versées doivent faire l'objet d'une récupération par les autorités étatiques.


ISBN : 978-2-296-06426-3 • septembre 2008 • 330 pages
EAN13 : 9782296064263
EAN PDF : 9782296206984

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