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LE NOTAIRE ET LE SERVICE PUBLIC
Hygin Didace Amboulou
Préface de Fidèle Mounguengue
Etudes africaines
DROIT, JUSTICE AFRIQUE NOIRE Congo-Brazzaville
Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.
ISBN : 978-2-296-06965-7 • décembre 2008 • 88 pages
Prix éditeur : 11 € 10,45 € / 69 FF
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Commander la version numérique (Pdf image-texte) :  8,25 € | 2 035 Ko
EAN Ebook format Pdf : 9782296212916 |
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