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Livre

Livre Le notaire et le service public
Détail de l'ouvrage

LE NOTAIRE ET LE SERVICE PUBLIC

Hygin Didace Amboulou
Préface de Fidèle Mounguengue
Études africaines
DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Congo-Brazzaville


Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.


- format : 13,5 x 21,5 cm ISBN : 978-2-296-06965-7 • décembre 2008 • 88 pages
EAN13 : 9782296069657
EAN PDF : 9782296212916

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