Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire | Translate this page in English übersetzen in Deutsch Traducir esta página en español Traduci questa pagina in italiano
40080 livres | 21234 articles | 34721 ebooks | 26198 auteurs | 886 collections | 1783 revues | 1701 vidéos | 12464 personnes en ligne
Retour accueil - Editions L'Harmattan
            Rechercher un titre ou un auteur       > recherche avancée

Livre

Livre Le notaire et le service public
Détail de l'ouvrage

LE NOTAIRE ET LE SERVICE PUBLIC

Hygin Didace Amboulou
Préface de Fidèle Mounguengue
Études africaines
DROIT, JUSTICE AFRIQUE NOIRE Congo-Brazzaville


Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.




ISBN : 978-2-296-06965-7 • décembre 2008 • 88 pages

Prix éditeur : 11 € 10,45 € 
     [retour]     

Commander

Commander la version numérique (Pdf image-texte) : Commander la version numérique au format Pdf (-25%) 8,25 € | 2 035 Ko
EAN Ebook format Pdf : 9782296212916

du même auteur
ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN RÉPUBLIQUE DU CONGO (L')
Hygin Didace Amboulou - Préface de François Ibovi
DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN DROIT CONGOLAIS (LE)
Hygin Didace Amboulou
DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU CONGO (LE)
Hygin Didace Amboulou
HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES CONGOLAISES DE 1910 À NOS JOURS
Hygin Didace Amboulou - Préface de Aimé Emmanuel Yoka
LIBÉRALITÉS ET LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS (LES)
Hygin Didace Amboulou
NOSTALGITE
Roman
Hygin Didace Amboulou
ODYSSÉE DE L'AMOUR (L')
Hygin Didace Amboulou
PERSONNES, LES INCAPACITÉS ET LA FIALIATION EN DROIT CONGOLAIS (LES)
Hygin Didace Amboulou
PRATIQUE ET DÉONTOLOGIE NOTARIALES EN DROIT POSITIF
Congo-Brazzaville
Hygin Didace Amboulou
TRAITÉ CONGOLAIS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(Première édition)
Hygin Didace Amboulou
TRAITÉ CONGOLAIS DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
(1re édition)
Hygin Didace Amboulou
TRAITÉ CONGOLAIS DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET DES VOIES D'EXÉCUTION
Hygin Didace Amboulou
TRÉSORS DE NDENDA (LES)
Poèmes
Hygin Didace Amboulou
Paypal  Cartes supportées   Cartes supportées

Nos Auteurs


Être édité

Agenda

Louer une salle
au coeur du
Quartier Latin

En ce moment au Lucernaire :

  Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire
  dernière mise à jour : 17 avril 2014 | © Harmattan 2009 - 2014 | À propos | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port