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LE NOTAIRE ET LE SERVICE PUBLIC

Hygin Didace Amboulou

Préface de Fidèle Mounguengue

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Congo-Brazzaville
DROIT, JUSTICE
Date de publication : décembre 2008
Livre papier :
11 €
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Version numérique* :
8,49 €
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Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-296-06965-7 • décembre 2008 • 88 pages
  • EAN13 : 9782296069657
  • EAN PDF : 9782296212916

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