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Livre

Livre La revendication du patrimoine écrit
Détail de l'ouvrage

LA REVENDICATION DU PATRIMOINE ÉCRIT

Questions juridiques et pratiques institutionnelles
Sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Droit du Patrimoine culturel et naturel
ARTS, ESTHÉTIQUE, VIE CULTURELLE DROIT, JUSTICE EDUCATION PÉDAGOGIE DROIT DU PATRIMOINE, ÉCRIT, ARCHIVES PUBLIQUES France


Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?


- format : 13,5 x 21,5 cm ISBN : 978-2-296-08597-8 • mai 2009 • 214 pages
EAN13 : 9782296085978
EAN PDF : 9782296226340

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Prix éditeur
20 € 19,00 €
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