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LA REVENDICATION DU PATRIMOINE ÉCRIT

Marie Cornu, Jérôme Fromageau

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
DROIT DU PATRIMOINE, ÉCRIT, ARCHIVES PUBLIQUES France
Livre papier :
20 €
Temporairement indisponible
Version numérique* :
14,99 €
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Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-296-08597-8 • 15 mai 2009 • 214 pages
  • EAN13 : 9782296085978
  • EAN PDF : 9782296226340
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