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Livre

Livre Associations et collectivités territoriales
Détail de l'ouvrage

ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les liaisons dangereuses
Sous les directions de Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault
Administration et Aménagement du Territoire
ECONOMIE GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES SCIENCES POLITIQUES ASSOCIATIONS, TERRITOIRES, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?


ISBN : 978-2-296-08946-4 • juin 2009 • 184 pages
EAN13 : 9782296089464
EAN PDF : 9782296228184
EAN ePUB : 9782336263519

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NOUVEAU DROIT DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (LE)
Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Negri, Wanda Diebolt - Contributions coordonnées par Pierre-Laurent Frier
CONTRIBUTION À UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
Jean-David Dreyfus
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