Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire | Translate this page in English übersetzen in Deutsch Traducir esta página en español Traduci questa pagina in italiano Translate this page in Arabic
54924 livres | 23983 articles | 45413 ebooks | 33067 auteurs | 1169 collections | 2238 revues | 1419 vidéos | 11211 personnes en ligne
Retour accueil - Editions L'Harmattan

Livre

Livre Les juridictions et juges de proximité
Détail de l'ouvrage

LES JURIDICTIONS ET JUGES DE PROXIMITÉ

Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Sous la direction de Marc Vericel
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE


Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.


- format : 13,5 x 21,5 cm ISBN : 978-2-296-09176-4 • octobre 2009 • 236 pages
EAN13 : 9782296091764
EAN PDF : 9782296230125
EAN ePUB : 9782296678880

* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
Les ebooks publiés avant 2010 sont susceptibles d'être issus d'une scannérisation, merci de consulter l'aperçu pour visualiser leur qualité.
Prix éditeur
22 € 20,90 €
Commander la version papier
Version numérique*
16,99 € Commander la version numérique au format PDF

Commander la version numérique au format Epub


Paypal  Cartes supportées   Cartes supportées

Nos Auteurs


Être édité


Votre espace auteur


Agenda

Louer une salle
au coeur du
Quartier Latin

En ce moment au



Le Lucernaire c'est aussi une école de théâtre à Paris.

  Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire
  dernière mise à jour : 17 décembre 2017 | © Harmattan - 2017 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port