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Livre

Livre Les juridictions et juges de proximité
Détail de l'ouvrage

LES JURIDICTIONS ET JUGES DE PROXIMITÉ

Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Sous la direction de Marc Vericel
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE


Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.


- format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-296-09176-4 • octobre 2009 • 236 pages
EAN13 : 9782296091764
EAN PDF : 9782296230125
EAN ePUB : 9782296678880

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