Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire | Translate this page in English übersetzen in Deutsch Traducir esta página en español Traduci questa pagina in italiano Translate this page in Arabic
41145 livres | 21234 articles | 35468 ebooks | 26907 auteurs | 904 collections | 1802 revues | 1844 vidéos | 10088 personnes en ligne
Retour accueil - Editions L'Harmattan
            Rechercher un titre ou un auteur       > recherche avancée

Livre

Livre Les juridictions et juges de proximité
Détail de l'ouvrage

LES JURIDICTIONS ET JUGES DE PROXIMITÉ

Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Marc Vericel
Sous la direction de Marc Vericel
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE


Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.




ISBN : 978-2-296-09176-4 • octobre 2009 • 236 pages

Prix éditeur : 22 € 20,90 € 
     [retour]     

Commander

Commander la version numérique (Pdf texte) : Commander la version numérique au format Pdf (-25%) 16,50 € | 12 593 Ko
EAN Ebook format Pdf : 9782296230125

Commander la version numérique (Epub) : Commander la version numérique au format Epub (-25%) 16,50 € | 21 204 Ko
EAN Ebook format Epub : 9782296678880

Paypal  Cartes supportées   Cartes supportées

Nos Auteurs


Être édité

Agenda

Louer une salle
au coeur du
Quartier Latin

En ce moment au Lucernaire :

  Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire
  dernière mise à jour : 23 juillet 2014 | © Harmattan 2009 - 2014 | À propos | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port