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LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAU EN FRANCE ET EN TURQUIE

Electricité et communications électroniques

Cagla Tansug

Préface de Gérard Marcou

Collection : Logiques Juridiques
ELECTRICITÉ, TÉLÉCOMMUNICATIONS, SERVICE PUBLIC MAGHREB, MOYEN ORIENT EUROPE France Turquie
DROIT, JUSTICE SCIENCES ET TECHNIQUES
Date de publication : décembre 2009
Livre papier :
48,5 €
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des autorités administratives indépendantes.

  • - format : 16 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-296-10834-9 • décembre 2009 • 614 pages
  • EAN13 : 9782296108349
  • EAN PDF : 9782296246102
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