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Livre

Livre L'infraction pénale en droit public
Détail de l'ouvrage

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L'INFRACTION PÉNALE EN DROIT PUBLIC

Sous la direction de Sylvain Niquege
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE


Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.


ISBN : 978-2-296-11351-0 • avril 2010 • 238 pages
EAN13 : 9782296113510
EAN PDF : 9782296250888

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