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Livre

Livre Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Détail de l'ouvrage

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LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF

Sous la direction de Jean Gourdou, Olivier Lecucq et Jean-Yves Madec
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE


Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.


- format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-296-13104-0 • octobre 2010 • 198 pages
EAN13 : 9782296131040
EAN PDF : 9782296267046
EAN ePUB : 9782336255910

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  dernière mise à jour : 20 mars 2019 | © Harmattan - 2019 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port