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Livre

Livre Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Détail de l'ouvrage

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LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DE L'IMPÔT EN DROIT TUNISIEN

Slim Besbes
Finances publiques
DROIT, JUSTICE ECONOMIE FINANCES, IMPÔT MAGHREB, MOYEN ORIENT Tunisie


La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.


ISBN : 978-2-296-13845-2 • février 2011 • 466 pages
EAN PDF : 9782296454101

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