Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire | Translate this page in English übersetzen in Deutsch Traducir esta página en español Traduci questa pagina in italiano Translate this page in Arabic
46483 livres | 25036 articles | 39818 ebooks | 29668 auteurs | 1033 collections | 2060 revues | 981 vidéos | 9114 personnes en ligne
Retour accueil - Editions L'Harmattan

Livre

Livre Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Détail de l'ouvrage

rectoverso aplat

LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DE L'IMPÔT EN DROIT TUNISIEN

Slim Besbes
Finances publiques
DROIT, JUSTICE ECONOMIE FINANCES, IMPÔT MAGHREB, MOYEN ORIENT Tunisie


La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.






ISBN : 978-2-296-13845-2 • février 2011 • 466 pages

Prix éditeur : 40 € 38,00 €

Commander

Commander la version numérique* (Pdf texte) : Commander la version numérique au format Pdf 30,00 € | 3 961 Ko
EAN Ebook format Pdf : 9782296454101

* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Paypal  Cartes supportées   Cartes supportées

Nos Auteurs


Être édité

Agenda

Louer une salle
au coeur du
Quartier Latin

En ce moment au



Le Lucernaire c'est aussi une école de théâtre à Paris.

  Accueil Editions | Groupe L'Harmattan | Librairies | Harmathèque | Harmattan TV | Théâtre Lucernaire
  dernière mise à jour : 9 février 2016 | © Harmattan - 2016 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port