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Livre

Livre La 'loi du pays' en Polynésie française
Détail de l'ouvrage

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LA "LOI DU PAYS" EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Sous la direction de Marc Debene et Jean-Paul Pastorel
Portes océanes
DROIT, JUSTICE OCÉAN PACIFIQUE Polynésie française


La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).


- format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-296-54559-5 • avril 2011 • 202 pages
EAN13 : 9782296545595
EAN PDF : 9782296457799
EAN ePUB : 9782296805156

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