• Couverture Le contentieux administratif de la République du Cameroun
  • 4eme Le contentieux administratif de la République du Cameroun
rectoversoaplat

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

Joseph Owona

Collection : Droits africains et malgache
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Cameroun
DROIT, JUSTICE
Date de publication : juillet 2011
Livre papier :
23 €
Imprimé en france - Frais de port 0,01 €*
*(si commande >= 30€ livrée en France)
Version numérique* :
16,99 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

  • - format : 160 x 240 cm
  • ISBN : 978-2-296-55412-2 • juillet 2011 • 232 pages
  • EAN13 : 9782296554122
  • EAN PDF : 9782296466654
  • EAN ePUB : 9782296814097

8 livres dans cette collection

Dans la même thématique