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LES EFFETS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Approches comparées

Sous la direction de Roselyne Allemand

Collection : Grale
EUROPE
DROIT, JUSTICE
Date de publication : septembre 2011
Livre papier :
38,5 €
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Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.

  • - format : 160 x 240 cm
  • ISBN : 978-2-296-56323-0 • septembre 2011 • 430 pages
  • EAN13 : 9782296563230
  • EAN PDF : 9782296469662

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L'IMPACT DES DIRECTIVES "OISEAUX" ET "HABITATS" SUR LES LÉGISLATIONS

LA GESTION LOCALE DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES ET ÉLECTRIQUES 3 LA CHARGE DES PRODUCTEURS

LA NATURE DE DROIT PRIVÉ DU CONTRAT DE CONCESSION EN MATIÈRE DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ EN ALLEMAGNE

LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS

L'INTÉGRATION D'UNE PLANIFICATION COMMUNAUTAIRE DES EAUX DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES D'URBANISME

LA PASSATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ EN ALLEMAGNE

LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES MARCHÉS PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN ALLEMAGNE

LE CONTENTIEUX DES FONDS STRUCTURELS

L'IMPACT DE LA DIRECTIVE-CADRE "EAU" SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE

LES CHANGEMENTS DANS L'ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ALLEMANDES APPORTÉS PAR LE DROIT EUROPÉEN DES MARCHÉS PUBLICS1

L'IMPACT DE LA DIRECTIVE-CADRE "EAU" SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE

LES EFFETS DES DIRECTIVES "MARCHÉS PUBLICS"

PRINCIPE DE RÉCUPÉRATION DES CO-TS DES SERVICES LIÉS 0 L'EAU ET POLITIQUES LOCALES DE L'EAU

LES EFFETS DU DROIT EUROPÉEN SUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

LES EFFETS DE LA LIBÉRALISATION SUR LES DISTRIBUTEURS D'ÉNERGIE (CONCURRENCE, ACCÈS AUX RÉSEAUX

LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR LES FONDS STRUCTURELS

LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 1 L'ÉPREUVE DE L'UE

L'HARMONISATION EUROPÉENNE DU TRAITEMENT DES EAUX URBAINES RÉSIDUAIRES OU COMMENT "NE PAS JETER LE BÉBÉ JURIDIQUE AVEC L'EAU DU BAIN POLITIQUE

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