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Livre

Livre Droit disciplinaire pénitentiaire
Détail de l'ouvrage

rectoversoaplat

DROIT DISCIPLINAIRE PÉNITENTIAIRE

Jean-Paul Céré
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE


La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais toutes les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.


- format : 135 x 215 cm
ISBN : 978-2-296-56585-2 • octobre 2011 • 188 pages
EAN13 : 9782296565852
EAN PDF : 9782296470668
EAN ePUB : 9782296825871

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