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LA FAUTE DE LA VICTIME EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Alexandre Dumery

Préface de Roger Bout

Collection : Droit, Société et Risque

DROIT, JUSTICE
Date de publication : octobre 2011
Livre papier :
43 €
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Version numérique* :
33,99 €
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

  • - format : 160 x 240 cm
  • ISBN : 978-2-296-56588-3 • octobre 2011 • 504 pages
  • EAN13 : 9782296565883
  • EAN PDF : 9782296471429

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