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Livre

Livre La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Détail de l'ouvrage

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LA RÉFORME DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES APPLIQUABLE AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Marie Zarégradsky
Préface de Laëtitia Janicot
Coédition Université de Cergy-Pontoise
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
DROIT, JUSTICE EUROPE France


Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...


- format : 135 x 215 cm
ISBN : 978-2-296-96588-1 • février 2012 • 102 pages
EAN13 : 9782296965881
EAN PDF : 9782296483132

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