• Couverture Pratique et déontologie notariales en droit positif
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PRATIQUE ET DÉONTOLOGIE NOTARIALES EN DROIT POSITIF

Congo-Brazzaville

Hygin Didace Amboulou

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Congo-Brazzaville
Date de publication : septembre 2012
Livre papier :
18 €
Imprimé en france - Frais de port 0,01 €*
*(si commande >= 30€ livrée en France)
Version numérique* :
13,99 €
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Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..

  • - format : 160 x 240 cm
  • ISBN : 978-2-296-99339-6 • septembre 2012 • 168 pages
  • EAN13 : 9782296993396
  • EAN PDF : 9782296502857

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