Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.
- format : 135 x 215 cm
ISBN : 978-2-343-02912-2 • mai 2014 • 190 pages
EAN13 : 9782343029122 EAN PDF : 9782336346441 EAN ePUB : 9782336696553
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