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Livre

Livre La garde à vue
Détail de l'ouvrage

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LA GARDE À VUE

Regards croisés belges, français et européens
François Fourment, Ann Jacobs
Sous la direction de
Comité international des pénalistes francophones
DROIT, JUSTICE EUROPE Belgique France


Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.


- format : 135 x 215 cm
ISBN : 978-2-343-02912-2 • mai 2014 • 190 pages
EAN13 : 9782343029122
EAN PDF : 9782336346441
EAN ePUB : 9782336696553

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14 articles liés à cet ouvrage
présentation des auteurs
Avant-Propos
François Fourment
Le droit français en vigueur au temps des arrêts Salduz/Dayanan/Brusco
Delphine Brach-Thiel
État du droit belge avant la tempête Salduz
Ann Jacobs
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative au droit à l'assistance d'un avocat au cours de la garde à vue
François Fourment
La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par les juridictions belges
Damien Dillenbourg
La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par les juridictions françaises
Gilles Straehli
La loi du 14 avril 2011 et ses suites : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sous couvert de droit constitutionnel
Jacques Leroy
La loi Salduz belge du 13 août 2011
Adrien Masset
L'avocat dans la phase policière de la procédure pénale allemande "Tempête" ou "brise" Salduz sur l'Allemagne ?
Julien Walther
Le point sur la proposition de directive UE sur le droit d'accès à un avocat dans le cadre de la procédure pénale
Daniel Flore et Amandine Honhon
À propos de la "fabrique" du droit européen et de sa réception nationale, constitutionnelle et dans l'Union
Jean-Pierre Marguénaud
À propos de la "fabrique" du droit européen et de sa réception nationale, constitutionnelle et dans l'Union
Paul Martens
Annexes
du même auteur
Les combattants européens en Syrie
Sous la direction d'Ann Jacobs et Daniel Flore
La responsabilité pénale de la personne morale
Enjeux et avenir
Sous la direction de Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs
Les alternatives au procès pénal
Ann Jacobs
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  dernière mise à jour : 13 décembre 2018 | © Harmattan - 2018 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port