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Livre

Livre Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
Détail de l'ouvrage

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LE DROIT DES ARCHIVES PUBLIQUES, ENTRE PERMANENCE ET MUTATIONS

Sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino
Droit du Patrimoine culturel et naturel
ARTS, ESTHÉTIQUE, VIE CULTURELLE DROIT, JUSTICE EUROPE France


Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.


ISBN : 978-2-343-03350-1 • mai 2014 • 302 pages
EAN13 : 9782343033501
EAN PDF : 9782336346359

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Prix éditeur
28 € 26,60 €
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19 articles liés à cet ouvrage
Avant-propos
Sophie Monnier et Karen Fiorentino
Conférence d'ouverture
Hervé Lemoine
Les nouveaux délais de communication
Sonia Dollinger
Le régime des dérogations
Marie-Françoise Limon-Bonnet
Les archives incommunicables Quel avenir pour une notion controversée ?
Christine Nougaret
Diffusion des archives sur Internet et protection des données personnelles
Nathalie Mallet-Poujol
Le régime spécial des archives parlementaires
Florence Roussel, Hélène Saudrais et Cécile Daussun
Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008
Bernard Quiriny
Les archives hospitalières
Virginie Gourraud
L'autonomie des services d'archives du ministère de la Défense
Anne-Sophie Maure
À propos de la définition juridique des archives publiques et des documents administratifs
Édouard Bédarrides
À la recherche des archives publiques en France
Vincent Duclert
Les archives publiques
Jean-Marie Pontier
L'externalisation de la gestion des archives
Isabelle Vernus
Archives publiques et privatisation de l'information
Marie Cornu
Archives, droit d'auteur et supports numériques
Véronique Parisot
Questions juridiques posées par l'écrit numérique
Françoise Banat-Berger
2008-2013 : de la loi sur les archives au nouveau projet de loi patrimoines
Marie Ranquet
Annexes
du même auteur
ARCHIVES HOSPITALIÈRES (LES)
Regards croisés
Sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino
COMITÉS D'ÉTHIQUE ET LE DROIT (LES)
Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
Sophie Monnier - Préface du Professeur Bertrand Mathieu
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  dernière mise à jour : 17 novembre 2017 | © Harmattan - 2017 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port