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Livre

Livre Les évolutions des modes de financement de l'action publique
Détail de l'ouvrage

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LES ÉVOLUTIONS DES MODES DE FINANCEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE

Sous la direction de Fabien Bottini
DROIT, JUSTICE ECONOMIE EUROPE France


La crise de 1929 avait conduit les États à faire preuve d'imagination pour pouvoir financer leur politique. Les chocs pétroliers des années 1970 et la crise de 2008 ayant fait peser des contraintes supplémentaires sur les budgets nationaux, la question se pose des évolutions qu'ont connues les modes de financement de l'action publique depuis près d'un siècle. Est-il possible, à partir de l'exemple français, de dégager des lignes de force permettant de redonner une cohérence d'ensemble à ces évolutions ?


- format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-03655-7 • septembre 2014 • 242 pages
EAN13 : 9782343036557
EAN PDF : 9782336355078

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Introduction
Par Fabien Bottini
Ouverture
Par Laurent Logiou
Implicite ou explicite, offensif ou défensif : les formes du consentement permanent des Français à l'impôt
Par Jacques Bouveresse
L'évolution des modes de financement des SPA et des SPIC
Par Fabien Bottini
L'évaluation dans les collectivités locales à la lumière de la LOLF
Par Pierre Albertini
La moralisation de la vie publique
Par Jean Gicquel
La règle d'or
Par Gilles Lebreton
La dette publique comme limite du financement public ou un autre effet d'éviction de l'emprunt
Par Éloi Diarra
Le point de vue du sénateur-maire sur le financement de l'action publique
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L'évolution des modes de financement dans le droit des contrats de la commande publique
Par Christophe Lajoye
Domaine public et patrimonialisation de l'image. L'affaire "Société Les brasseries Kronenbourg" (TA Orléans, 6 mars 2012)
Par Jocelyn Clerckx
L'impact du budget de l'Union Européenne sur le financement des politiques publiques
Par Michel Bruno
La société publique locale : entre gestion publique et marché
Par Antoine Siffert
Les évolutions des modes de financement de l'action publique et la désocialisation du monde (Rapport de synthèse)
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du même auteur
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  dernière mise à jour : 19 juin 2018 | © Harmattan - 2018 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port