• Couverture Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
  • 4eme Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL À L'USAGE PROFESSIONNEL DES PAYS DE LA ZONE OHADA

Eric Dibas-Franck

Préface de Philippe Delebecque - Avant-propos de Antoine Oliveira

AFRIQUE SUBSAHARIENNE
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 1 octobre 2014
Livre papier :
21 €
Imprimé en france - Frais de port 0,01 €*
*(si commande >= 30€ livrée en France)
Version numérique* :
15,99 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-04266-4 • 1 octobre 2014 • 216 pages
  • EAN13 : 9782343042664
  • EAN PDF : 9782336358086
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat

Du même auteur

Dans la même thématique