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Livre

Livre Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
Détail de l'ouvrage

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LES PROCÉDURES DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE DEVANT LA COUR DE CASSATION

Maxime Tessier
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE EUROPE France


Livre signalé par la revue AJ pénal du mois de novembre 2014

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.


- format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-04454-5 • 15 octobre 2014 • 192 pages
EAN13 : 9782343044545
EAN PDF : 9782336359090
EAN ePUB : 9782336709208

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