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Livre

Livre La responsabilité pénale de la personne morale
Détail de l'ouvrage

rectoversoaplat

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA PERSONNE MORALE

Enjeux et avenir
Sous la direction de Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs
Comité international des pénalistes francophones
DROIT, JUSTICE EUROPE Belgique France


Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.


- format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-05690-6 • 15 mars 2015 • 222 pages
EAN13 : 9782343056906
EAN PDF : 9782336372303
EAN ePUB : 9782336722412

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  dernière mise à jour : 13 décembre 2018 | © Harmattan - 2018 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port