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Livre

Livre Le droit de la péréquation financière
Détail de l'ouvrage

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LE DROIT DE LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE

Fondement et pratique
Matthieu Houser
Préface de Gérard Marcou
Grale
DROIT, JUSTICE EUROPE France


L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.


Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-05979-2 • 15 avril 2015 • 280 pages
EAN13 : 9782343059792
EAN PDF : 9782336375717
EAN ePUB : 9782336725826

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  dernière mise à jour : 18 août 2019 | © Harmattan - 2019 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port