• Couverture Naissance de la contrainte pénale
  • 4eme Naissance de la contrainte pénale

NAISSANCE DE LA CONTRAINTE PÉNALE

Sanctionner sans emprisonner

Volume 1. Genèse

Pierre V. Tournier

Collection : Criminologie
EUROPE France
DROIT, JUSTICE CRIMINOLOGIE
Date de publication : 15 juin 2015
Livre papier :
24,5 €
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En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-06708-7 • 15 juin 2015 • 236 pages
  • EAN13 : 9782343067087
  • EAN PDF : 9782336385020
  • EAN ePUB : 9782336735139
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