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L'IMPACT DE L'OHADA SUR LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Justin Monsenepwo Mwakwaye, Junior Banza Kaseya, Fabrice Nshingu Kazadi, Monique Ndaya Mutombo

Avant-propos de Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi, Ll.M. / Préface de Christoph Teichmann

Collection : Études africaines - Droit
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 1 octobre 2015
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-05008-9 • 1 octobre 2015 • 278 pages
  • EAN13 : 9782343050089
  • EAN PDF : 9782336392738

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