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LE MÉDECIN DEVANT LE JUGE

Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

Béatrice Grandordy

Préface de Patrick Desmure ; Postface d'Alain Haertig

Collection : Questions contemporaines
EUROPE France
DROIT, JUSTICE SANTÉ, MÉDECINE
Date de publication : 1 janvier 2016
Livre papier :
20 €
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Version numérique* :
14,99 €
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Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-07380-4 • 1 janvier 2016 • 182 pages
  • EAN13 : 9782343073804
  • EAN PDF : 9782336400075
  • EAN ePUB : 9782336750187
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