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Livre

Livre La Saisie pénale des biens incorporels
Détail de l'ouvrage

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LA SAISIE PÉNALE DES BIENS INCORPORELS

Nicolas Lory
Bibliothèques de droit
DROIT, JUSTICE EUROPE France


Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.


Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-07408-5 • 1 février 2016 • 224 pages
EAN13 : 9782343074085
EAN PDF : 9782140000461
EAN ePUB : 9782336752822

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