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LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS

Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)

Marcel Wetsh'Okonda Koso

Préface de Jean-Louis Esambo Kangashe

Collection : Notes de cours
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 15 août 2016
Livre papier :
30 €
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Version numérique* :
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Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-08677-4 • 15 août 2016 • 286 pages
  • EAN13 : 9782343086774
  • EAN PDF : 9782140015885

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