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Livre

Livre Les enjeux patrimoniaux de la séparation
Détail de l'ouvrage

rectoversoaplat

LES ENJEUX PATRIMONIAUX DE LA SÉPARATION

Questions récurrentes
Laetitia Antonini-Cochin
(sous la direction de et textes réunis par)
Droit privé et sciences criminelles
DROIT, JUSTICE EUROPE France


Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.


Broché
ISBN : 978-2-343-09830-2 • août 2016 • 114 pages
EAN PDF : 9782140016134
EAN ePUB : 9782336768496

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