• Couverture La motivation des décisions administratives en Tunisie
  • 4eme La motivation des décisions administratives en Tunisie
rectoversoaplat

LA MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN TUNISIE

Akram Belhaj Rhouma

MAGHREB, MOYEN ORIENT Tunisie
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 1 décembre 2016
Livre papier :
39 €
Imprimé en france - Frais de port 0,01 €*
*(si commande >= 30€ livrée en France)
Version numérique* :
30,99 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.

  • - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-10397-6 • 1 décembre 2016 • 488 pages
  • EAN13 : 9782343103976
  • EAN PDF : 9782140024870

Dans la même thématique