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OHADA

La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires

Hygin Didace Amboulou

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 15 mars 2017
Livre papier :
28 €
Épuisé

Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.

  • - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-10522-2 • 15 mars 2017 • 272 pages
  • EAN13 : 9782343105222

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