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LES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Patrick Mboyo Bakambo

Préface de Vincent Bouhier

Les Impliqués
Collection : Les Impliqués
EUROPE France
DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : 8 avril 2017
Livre papier :
13,5 €
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Version numérique* :
9,99 €
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Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-11787-4 • 8 avril 2017 • 114 pages
  • EAN13 : 9782343117874
  • EAN PDF : 9782140035180
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