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L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE

Entre l'Union européenne et le Canada

Tout savoir sur le CETA/AECG

Danièle Favari

AMÉRIQUE DU NORD EUROPE
ACTUALITÉ SOCIALE ET POLITIQUE DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : 1 novembre 2017
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Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.

  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-13080-4 • 1 novembre 2017 • 156 pages
  • EAN13 : 9782343130804
  • EAN PDF : 9782140049910
  • EAN ePUB : 9782336802275
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Danièle Favari est juriste environnementale, auditionnée comme experte sur les accords de libre-échange par le Conseil économique, Social et Environnemental (CESE) lors du gouvernement Valls, initiatrice d'une recommandation auprès de la Commission européenne et d'une proposition de loi en France sur l'exploitation des hydrocarbures, notamment le gaz de schiste, experte près la "Fabrique écologique", lanceure d'alerte et diplômée de l'IAE d'Aix-Marseille.

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