• Couverture La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI
  • 4eme La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI
rectoversoaplat

LA PROTECTION CONTRE LES ATTEINTES AUX DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS DANS L'ESPACE OAPI

Charles Badou

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 1 novembre 2017
Livre papier :
42 €
Imprimé en france - Frais de port 0,01 €*
*(si commande >= 30€ livrée en France)
Version numérique* :
32,99 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais l'efficacité de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protègeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-11816-1 • 1 novembre 2017 • 468 pages
  • EAN13 : 9782343118161
  • EAN PDF : 9782140050190

Docteur en droit privé de l'Université d'Abomey-Calavi, Charles Badou est avocat au Barreau du Bénin. Il est spécialisé en droit des affaires et notamment en droit de la propriété intellectuelle. Il enseigne le droit dans diverses institutions.

1810 livres dans cette collection

Dans la même thématique