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Livre

Livre Réforme de la prescription pénale
Détail de l'ouvrage

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RÉFORME DE LA PRESCRIPTION PÉNALE

Sous la direction de Christine Courtin et Jean-Raphaël Demarchi. Textes réunis par Christine Courtin
Droit privé et sciences criminelles
DROIT, JUSTICE


La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.



Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur.
Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.


Broché - format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-14983-7 • 1 juin 2018 • 154 pages
EAN13 : 9782343149837
EAN PDF : 9782140092220
EAN ePUB : 9782336843254

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  dernière mise à jour : 17 octobre 2018 | © Harmattan - 2018 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port