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LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN

Etude comparative

Adil Moussebbih

Préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf. Présentation du Pr Pascal Chaigneau

Collection : Logiques Juridiques
MAGHREB, MOYEN ORIENT Maroc
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 19 juin 2018
Livre papier :
39 €
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Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-10860-5 • 19 juin 2018 • 510 pages
  • EAN13 : 9782343108605
  • EAN PDF : 9782140093647
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat

Adil Moussebbih est titulaire d'un Doctorat en Droit public, d'un diplôme d'ingénieur d'Etat, d'un Master en Droit constitutionnel et Sciences politiques, d'un Master en Etudes internationales et diplomatiques et d'un Master en Economie des territoires. Il est professeur de droit constitutionnel et a été chargé des études au sein du Conseil constitutionnel marocain. Expert du contentieux électoral au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), il a participé aux missions d'information et de contacts lors des élections présidentielles du Rwanda 2017, du Togo 2015 et des législatives de la Guinée Conakry 2013.

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