LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC

Nicolas Charbit

Préface de Laurence Idot

Collection : Logiques Juridiques

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Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports…) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.

  • ISBN : 2-7475-2474-4 • 2002 • 530 pages
  • EAN13 : 9782747524742
  • EAN PDF : 9782296288379

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