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Livre

Livre La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Détail de l'ouvrage

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LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES

Alphonse Ngoyi Kasanji
Notes de cours
DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo


Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.



Alphonse Ngoyi Kasanji est licencié en Droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa. Il est Vice-Doyen de la corporation des Gouverneurs de la RD Congo. Après son diplôme d'Etat, il a enseigné un moment avant de se lancer avec succès dans le monde des affaires.


Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-13974-6 • 19 août 2019 • 142 pages
EAN13 : 9782343139746
EAN PDF : 9782140128233

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