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LE RECOURS EN DÉCLARATION D'INEXISTENCE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES GABONAISES

Daniel Menie Bengone

Collection : Harmattan Sénégal
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Gabon
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 31 octobre 2019
Livre papier :
12 €
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En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-18653-5 • 31 octobre 2019 • 96 pages
  • EAN13 : 9782343186535
  • EAN PDF : 9782140134210

Daniel Menie Bengone est titulaire d'un master en droit public de l'université du Sahel (Dakar-Sénégal) et d'un Diplôme d'Études Judiciaires de l'École Nationale de la Magistrature (Gabon). Magistrat, il est Commissaire à la loi adjoint près le Tribunal administratif de Libreville.

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