REGARDS CRITIQUES SUR L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1999 ET 2000

Sous la direction de Gilles Lebreton


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Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, affaire corse, arrêt Perruche, responsabilité pénale des " décideurs publics ").

  • ISBN : 2-7475-2613-5 • 2002 • 290 pages
  • EAN13 : 9782747526135
  • EAN PDF : 9782296291072

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