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Livre

Livre Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer
Détail de l'ouvrage

LE REGIME FISCAL DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Joël Boudine
Préface de Bernard Castagnede
Sociétés et économies insulaires
GÉNÉRALITÉS, OUVRAGE DE SYNTHÈSE MONDE CARAÏBES


Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.


ISBN : 2-7384-6436-X • avril 1998 • 270 pages
EAN13 : 9782738464361
EAN PDF : 9782296360297

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Prix éditeur
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