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Revue

Revue Revue congolaise de droit et des affaires N° 4 Revue Congolaise de droit et des affaires 4
Détail de l'ouvrage

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REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES N° 4

Octobre - novembre - décembre 2010
Revue Congolaise de droit et des affaires n°4
DROIT, JUSTICE AFRIQUE NOIRE Congo-Brazzaville


Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.




ISBN : 978-2-296-13584-0 • janvier 2011 • 94 pages

Prix éditeur : 20 € 19,00 € 
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EAN Ebook format Pdf : 9782296449350

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EAN Ebook format Epub : 9782336279794

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