LE STATUT INTERNE DE L'ÉTRANGER ET LES NORMES SUPRANATIONALES

Christel Cournil

Préface de Jean-Pierre Théron

Collection : Logiques Juridiques

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Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.

  • Date de publication : novembre 2005
  • - format : 16 x 24 cm • 744 pages
  • ISBN : 2-7475-9303-7
  • EAN13 : 9782747593038
  • EAN PDF : 9782296414945
  • (Imprimé en France)

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