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LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Françoise Lhuissier

Élèves en difficulté : tout un programme
Date de publication : septembre 2014
Version numérique* :
3 €
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Le cadre législatif et réglementaire des programmes
personnalisés de réussite éducative est déterminé par deux textes : la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 (dite "loi Fillon"), et ses décrets d'application du 24 août 2005 : n°2005-1014 (écoles) et n° 2005-1013 (collège) relatifs aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves.

     
  • ISBN : 978-2-343-03595-6 • septembre 2014 • 14 pages
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