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ZONAGE AGRICOLE ET PÉRIURBANISATION AU QUÉBEC. GRANDEURS ET MISÈRES

Marie-Odile Trépanier

Des espaces agricoles dans la métropolisation
Date de publication : novembre 2017
Version numérique* :
3 €
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Adoptée en 1978, la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c. P-41.1, ci-après LPTA) a été l'objet de nombreux écrits, aussi louangeurs que critiques. Elle a aussi été maintes fois modifiée de façon substantielle ; ainsi c'est maintenant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. À l'origine, son économie générale était assez simple. La Loi créait un organisme, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), chargée de son application pour tout le Québec. Le territoire d'application, la région agricole désignée, a été fixé par décret par le gouvernement ; à partir de ces désignations, la Commission était responsable de déterminer plus finement la zone agricole permanente. Elle a veillé à une révision globale de la zone agricole en 1991. La Commission traitait aussi toutes les demandes particulières de modification des limites de cette zone. C'est ce qu'on désigne comme les demandes d'exclusion ou, dans le langage courant, de "dézonage".

     
  • ISBN : 978-2-343-13249-5 • novembre 2017 • 21 pages
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