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LE TIERS ET L'INEXÉCUTION DU CONTRAT

Lassaâd Chérif

Préface de Mohamed Kamel Charfeddine

Collection : Le Droit aujourd'hui

DROIT, JUSTICE
Date de publication : 10 janvier 2020
Livre papier :
49 €
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Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-19042-6 • 10 janvier 2020 • 624 pages
  • EAN13 : 9782343190426
  • EAN PDF : 9782140140235

Lassaâd Chérif est lauréat au concours de maîtrise-assistanat et il est titulaire d'un Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles de l'Université de Sfax-Tunisie, avec la mention très honorable. Il enseigne le Droit privé en Tunisie et à l'étranger, et est membre à l'Unité de Recherche « Obligations et Arbitrage ».

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