DE L'ENFANT "SANS ÉTAT" A L'ENFANT COMME "PERSONNE"
L'EVOLUTION DE LA CONDITION DES ENFANTS EN FRANCE, DU MILIEU DU 19EME SIECLE AUX ANNEES 1920
SYNTHESE ET DISCUSSION DE LA LITTERATURE A PARTIR DE QUELQUES SOURCES INEDITES

John Ward

Cet article de synthèse de la littérature sur l'histoire de l'enfance a été écrit à l'origine à l'occasion d'une rencontre du club d'histoire de la ville de Montreuil. Il contient quelques citations de documents d'archives issus des recherches de l'auteur. Sans prétendre être exhaustif, il donne un aperçu des courants de recherche dans ce champ et les débats qui le traversent. L'article se propose de retracer les conditions sociales ayant contribué à l'émergence de nouvelle conception de l'enfance prévalente au vingtième siècle : au départ considéré comme un être sans statut particulier, il devient progressivement un sujet doté de droits spécifiques et, plus tard, une "personne" à part entière.

Jusqu'au 19e siècle, pour la plupart des groupes sociaux, l'enfant a été considéré par ses éducateurs soit comme un adulte en miniature, soit comme un être incontrôlé presque sauvage à qui il fallait inculquer des règles de sociabilité par la force. Du point de vue des parents, l'enfant est resté longtemps une "propriété" dénuée de statut légal indépendant de l'unité familiale, ceci quelle que soit l'intensité de l'amour parental dont il fait l'objet le plus souvent. En effet, c'est seulement vers le milieu du 19e siècle que s'opère une prise de conscience parmi les classes moyennes de l'existence de "l'enfance" en tant que période de la vie privilégiée. L'enfant des classes populaires, voué à un avenir de labeur dès le plus jeune âge, ne bénéficiera réellement d'un "temps de l'enfance" que bien plus tard encore, à partir des années 1920 - 30.(19)
Pour que le concept contemporain de "droits" de l'enfance puisse apparaître, il a fallu une transformation radicale de ces conceptions de l'enfance et une prise de conscience que le petit de l'homme peut exister en tant qu'être humain à part entière, sujet de droit en son propre nom.(20)
Aujourd'hui, cette idée prend presque la valeur d'une évidence, malgré le fait que certains enfants subissent encore les pires atrocités au sein de familles et d'institutions maltraitantes, que l'enfant est encore associé aux efforts de guerre, quand il n'est pas tout simplement combattant en première ligne et que l'exploitation de la force de travail infantile reste une réalité.
Les difficultés intrinsèques à l'étude de l'histoire de l'enfance
La condition de l'enfant est difficile à cerner, car elle laisse peu de traces. Les historiens ont essayé de l'aborder en cherchant des indicateurs dans les classes intellectuelles qui s'intéressent pour la première fois à l'enfant en tant que tel : les médecins, les fonctionnaires, le personnel pénitentiaire, les premiers éducateurs, notamment. Il existe également tout un courant d'étude de la représentation de l'enfance qui s'attache à relire la littérature pour enfants et à analyser les images artistiques et populaires.
Parmi les grands courants d'étude actuelle, deux approches se détachent nettement :
L'une, plutôt tournée vers des études fondées sur la démographie et l'historiographie, s'attache à connaître le plus objectivement possible la vie de l'enfant en multipliant les approches et les sources. Les historiens de ce courant ont étudié, notamment, l'évolution de la mortalité infantile et les raisons de sa baisse, les pratiques de soins aux petits enfants. Les travaux de Catherine Rollet (étude de l'évolution de la mortalité infantile), Françoise Loux (ethnographie, historique du maternage), Nadine Lefaucheur (sociologie de l'émergence d'une puériculture scientifique) tendent à montrer l'importance de la médicalisation des soins apportés au petit enfant.
Catherine Rollet, historien-démographe, une des figures majeures de cette école, est à l'initiative de nombreuses études, partant plus particulièrement de la question des causes de la mortalité infantile. Elle insiste, notamment, sur l'impact de la médecine, la baisse sensible de la mortalité est due, selon elle, à la vaccination jennérienne (début du 19e siècle) et à la révolution pasteurienne (début du 20e).
L'autre courant, prends position dans le sillon de Michel Foucault, en essayant d'analyser les structures de la société tout entière, telles qu'elles déterminent la place de l'enfant au sein des institutions familiales, scolaires ou du travail, institutions qui le relèguent à une position "d'exclu" par définition. Dans cette optique les travaux fondateurs de Michel Chauvière L'enfance inadaptée : l'Héritage de Vichy et de Jacques Donzelot, La police des familles, ont particulièrement marqué le champ.
Les études du statut juridique, des institutions d'accueil des enfants ou des pratiques répressives et éducatives dont fait l'objet "l'enfance irrégulière"" adoptent en général une approche plus sociologique. Le problème pour l'historien est moins de connaître avec exactitude le vécu de l'enfant, les paroles ou pratiques culturelles qui l'entourent, mais plutôt d'aborder les déterminants de ces derniers dans l'organisation sociale. Les historiens qui adoptent cette perspective n'adhèrent pas tous aux analyses de Michel Foucault, selon lequel, l'enfant fait l'objet d'un "grand enfermement", d'un contrôle par le "regard" organisé suivant les principes du panoptikon de Bentham.(1) Mais tous (y compris beaucoup d'historiens anglophones) font référence d'une manière au moins implicite aux travaux du philosophe, soit dans la continuité de ses thèses, soit pour apporter la contradiction.
La problématique centrale de ce courant peut se résumer autour de la question : les efforts des philanthropes, de l'État et des professions sociales émergentes relèvent-ils d'un contrôle progressivement plus insistant et plus insidieux sur la sphère "privée" de l'enfance et de la famille, ou au contraire s'agit-il réellement d'un "progrès" passant de la "sauvegarde" de sa vie à la recherche de son "bien-être global" ? Pour reprendre les slogans s'agit-il de la "Police des familles" (titre du célèbre ouvrage de Jacques Donzelot) ou de la "Cause des enfants" (qui a existé bien avant que Françoise Dolto s'en empare) ?
Voyons d'abord l'apport du premier courant principalement centré autour de la question de l'émergence d'une prise de conscience de la valeur de l'enfance. Nous étudierons dans un second temps les recherches sur l'institution de l'enfance et le "contrôle social" dont il fait de plus en plus l'objet au fur et mesure que cette prise de conscience s'opère. (2)
La lente prise de conscience de la valeur de l'enfance à travers la lutte contre la mortalité infantile
L'un des signes les plus significatifs de l'émergence d'un intérêt pour l'enfance est donné par la littérature de plus en plus copieuse consacrée à sa survie vers la fin du 19e. Selon Paul Strauss, auteur de nombreux études et tracts à ce sujet, sénateur et promoteur de la protection de l'enfance, le taux de mortalité infantile situe la France en mauvaise posture comparée aux autres pays de l'Europe : 180 enfants décèdent entre l'âge d'un jour et un an pour mille naissances en 1889, comparé à 167, 5 pur l'Angleterre et Galles 12,6 pour l'écosse et 96, 8 pour l'Irlande. Ce taux est plus élevé encore en ce qui concerne les enfants assistés dont 68 décèdent avant l'âge de vingt ans en 1893. Voyons quelques un des initiatives prises pour endiguer cette hécatombe.
Améliorer les conditions de l'accouchement
Une des premières cause de mortalité au 19e siècle, l'accouchement se déroule dans la majorité des cas chez soi, à la maison. Chez les plus nantis, on garde la chambre quarante jours après l'accouchement, pratique qui, selon Catherine Rollet, rappelle la "traditionnelle exclusion des femmes accouchées réputées impures" (3). Concernant la classe ouvrière, certains industriels et philanthropes éclairés ont réussi à améliorer considérablement le taux de mortalité infantile en créant des systèmes de prévoyance permettant le premier "congé maternité". En Alsace, par exemple, Jean Dolfuss, fondateur du mouvement des cités ouvrières, a créé l'association des femmes en couches de Mulhouse, fondée le 20 juillet 1866. Les ouvrières de dix-huit à quarante-cinq ans, s'engagent "à payer 15 centimes par quinzaine. Les fabricants (huit entreprises sont concernées) versaient de leur côté une somme égale" ce qui permet d'indemniser six semaines de "secours" durant les couches.
Créer des alternatives à l'abandon d'un enfant illégitime
La condition des "filles mères" est souvent désespérée, les conduisant à abandonner leur progéniture dans des conditions épouvantables. À la honte de la future naissance illégitime, s'ajoute la perte d'emploi, le plus souvent renvoie de service domestique et la perspective d'un accouchement au mieux dans l'hôpital public où l'on est logé à quatre dans le même lit.(5) Malgré la désapprobation qui continue de peser très lourdement sur ces femmes, des initiatives philanthropiques sont prises en leur faveur. Une "dame patronnesse", Marie Léon Béquet de Vienne, fondatrice de la société pour la propagation de l'allaitement maternel a obtenu la création d'un "asile-dortoir" pour femmes enceintes, fondé à Paris par décision du Conseil municipal du 24 mars 1890. En 1895, 1591 femmes ont été admises dans cette Asile Michelet, dont 799 domestiques. Paul Strauss s'inquiète en 1898 du sort des 1000 autres femmes qui se sont présentées sans pouvoir être reçues. La société de Mme Béquet ne se contente pas de fournir un refuge, mais cherche à relever les femmes dans un esprit tout à fait moraliste : se faisant promoteur des vertus d'un sain labeur et cherchant à obtenir la reconnaissance de paternité par le père errant. Voici un extrait de son manifeste publié par le Sénateur et philanthrope, Paul Strauss :
L'action de la société pour la propagation de l'allaitement maternel
"Un des moyens auxquels recourt Mme Bequet est celui de l'association provoquée entre deux délaissées, dont l'enquête a révélé les sentiments honnêtes. Une giletière très habile était entravée dans son travail par les soins à donner à son enfant, tandis qu'ailleurs une domestique ne sachant rien faire de ses dix doigts, ne parvenait pas à payer sa chambre. La société les rapproche et les engage à mettre en commun leur aiguille et leur tablier désormais une chambre assez grande avec deux berceaux leur suffit. L'ouvrière qu'aucun souci n'interrompt, gagne ses 4 francs par jour, la bonne fait la cuisine, lave, porte l'ouvrage, soigne les bébés. Au premier terme on les a aidées : une petite voiture pour promener les nourrissons leur a été donnée. À la fin de la première année, la gêne avait disparu, le budget s'équilibrant, les enfants étaient mis à la crèche et la domestique dégrossie apprenait à son tour le métier de giletière". Plus de soixante associations de ce genre, ingénieuses et touchantes ont été effectuées" (6).
Les conditions de l'aide par cette société :
- La société est laïque, aucune considération de croyance,
- La mère s'engage à donner le sein à son enfant et à "accomplir les devoirs de mère"
- Et à accepter la visite, la pesée, l'examen de l'enfant "sous toutes les coutures" et de la garde-robe
- On ne lui donne aucune aide en argent - elle reçoit 32 livres de pain, de la viande et du lait
La lutte contre l'infanticide
Les infanticides condamnées par la justice sont en grande majorité perpétrées par des mères.(7) Le nombre est en constante progression, jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle, le nombre de condamnations passant de 94 infanticides par an en moyenne pour la décennie 1883 à 1894 pour celle de 1880, et 48 en moyenne de 1920 à 1930.(8) Selon les Comptes généraux de la justice criminelle, sur la décennie 1830 à 1840, 422 infanticides ont été enregistrés en moyenne de 1870 à 1880 ce chiffre s'élève à 606, de 1900 à 1910 il diminue à 476.(9)
Des contrôles imposés à "l'industrie nourricière"
Une "industrie nourricière" fleurit pendant tout le XIX siècle.(10) En 1865, 41% des bébés nés à Paris sont élevés par 22 428 nourrices, dont 2 864 "sur lieu" (c'est-à-dire, à domicile) - 6000 sont confiés à une nourrice directement par les parents, 11 906 par des bureaux privés. Le taux de mortalité est de 77 pour cent selon Strauss. L'étendue du problème est soulignée par le fait que pendant le siège de Paris en 1871, les nourrices n'ont pas pu aller à Paris pour chercher des enfants à garder et la mortalité infantile dans le Morvan passe de 64 pour 100 à 17 pour 100.(11) En effet, les nourrices avaient tendance à "sacrifier" leur propre enfant en gardant le lait maternel pour l'enfant placé : leurs enfants sont nourris aux bouillies et au lait de vache afin de pouvoir allaiter l'enfant mis en nourrice.
Le problème de l'hygiène
Les traditions de soins à la campagne ont constitué en elles-mêmes un risque ont perduré à la campagne au moins jusqu'au milieu du vingtième siècle :
L'absence de lavage : dans la société traditionnelle l'eau est un bien rare : la maison rurale est peu chauffée, on peut attraper froid en se lavant. On ne lave pas la tête : c'est ce qui distingue l'homme de l'animal : la fontanelle était considérée comme perméable notamment aux vers. Pour enlever le ver : on fendant en deux un pigeon vivant et l'appliquait encore pantelant sur la tête de l'enfant : dans le but "d'appâter le ver et de l'inciter à se retirer du cerveau. On disait "la maladie de peau est la santé des boyaux", suivant la théorie des humeurs qui ferment à l'extérieur du corps de l'enfant et non à l'intérieur ? D'autres croyances allaient à l'encontre de l'hygiène moderne : "Tailler ses ongles le dimanche c'est donner du pain bénit au diable"(12).
L'emmaillotement : consiste en un maillot formé d'un lange attaché par des bandelettes dans lequel sont enserrée s les jambes c'est par crainte de le laisser seul, pour éviter les accidents. Dans certains milieux on modèle également le crâne et le nez du nouveau-né. Parfois l'enfant est suspendu à un clou par sa sangle pour des raisons essentiellement pratiques, les dangers encourus par l'enfant non surveillé, mais aussi pour des raisons symboliques : l' idée que les jambes devaient s'affermir (ne pas rester croches).
L'alimentation. L'alcool dans le biberon : selon le savant Buffon : "en permettant aux enfants de voire de temps en temps un peu de vin on préviendrait peut être une partie des mauvais effets que causent les vers : car les liqueurs fermentées s'opposent à leur génération
L'enfant est nourri dès qu'il pleure. Pour avoir du lait, la mère a parfois fait un pèlerinage. Elle a fait former le bout de ses seins en se faisant téter par un agneau ou un jeune chien, ou par son mari...l'allaitement est rarement inférieur à un an.
Ajouté à tous ces dangers, le transport de l'enfant constitue aussi un facteur de mortalité important. Catherine Rollet, cite la description de la Comtesse de Ségur :
"Le wagon était plein, il y avait trois nourrices munies de deux nourrissons chacune... Les poupons criaient tantôt un à un, tantôt tous ensemble. Les nourrices faisaient boire l'un, changeaient, secouaient l'autre ; les couches salies restaient sur le plancher pour sécher et pour perdre leur odeur repoussante".(13)
La surveillance des nourrices
La loi Roussel 23 décembre 1874 introduit des procédures de surveillance des nourrices. Elle amorce la lutte hygiéniste contre ces différentes pratiques en faisant la promotion des connaissances médicales supposées mieux protéger l'enfant. En1896, 96 000 enfants de moins de 2 ans sont protégés par cette loi.
L'article trente de cette loi crée quatre statuts de nourrice : "au biberon, à la chèvre, sevreuse et gardeuse". Le carnet délivré à la nourrice contient deux pages de recommandations de l'Académie de la médecine que nous reproduisons ci-contre pour illustrer à la fois la modernité de l'approche de la protection de l'enfant, guère différente de l'esprit de la Protection Maternelle Infantile de nos jours.(14)
Pour voir un carnet de nourrice à la chèvre entier délivré à Rose Magny en avril 1887 le lecteur pourrait consulter le site d'un généalogiste : http://olijuseb.free.fr/nourrice.htm
Les faibles tentatives d'améliorer le sort de l'enfant ouvrier
Dans les classes ouvrières comme dans le monde paysan, l'enfant travaille très jeune. La proportion des enfants de moins de 12 ans par rapport à tous les travailleurs s'élève à 6,5% en 1876. En 1851 la ½ des employés dans les usines sont des femmes et des enfants. De ce point de vue les enfants placés à l'Assistance publique sont plutôt privilégiés, car la mise au travail (domestique, agricole ou armée étant les trois principales voies d'insertion) ne se fait qu'à 13 ans.
Les ouvrières sacrifient littéralement leur enfant, faute d'autre solution. Progressivement, les industriels prennent conscience qu'il n'est pas de leur propre intérêt de faire mourir les enfants à la tâche. Face à la pression de groupes sociaux progressistes, des enquêtes sociales de Villermé et l'action du mouvement ouvrier, une protection se met en place
- 1874 : 15 inspecteurs du travail sont nommés, le travail à l'usine est "interdit" avant 12 ans
une loi limitant l'horaire mensuelle à 11 heures par jour pour les femmes et enfants de 16 à 18, de 13 à 16 ans 10heures et pas de travail à moins de 12 ans
- 1900 une nouvelle loi limitant l'horaire à 10 ans pour tous
- 1905 la journée de 8 heures est introduite dans le mines et
- 1919 elle est étendue à tous les travailleurs
Ces mesures ont une certaine efficacité : la proportion des enfants de moins de 12 ans par rapport à tous les travailleurs : 6,5% en 1876
La répression pénale des sévices sexuels à l'égard des enfants
La prise de conscience du problème de la mortalité infantile va de pair avec d'autres nouvelles mesures destinées à préserver l'intégrité physique de l'enfant, notamment, la répression du viol. Au cours du 19e siècle, la répression des abus de l'enfant par la justice se fait de plus en plus sévère. Les crimes et délits ne sont plus confondus avec ceux des adultes ni déniés par méconnaissance d'enfant en tant qu'être à part entière, comme cela avait été le cas auparavant.
"Le viol sera puni de six ans de fers" : l'article 29 du code pénal de 1791 introduit déjà un changement important : on ne fait plus allusion au rapt. Le viol est à lui seul condamnable. Suivant les analyses de l'historien Georges Vigarello, ce texte signifie déjà un changement majeur de perspective sur l'homme et la femme, car il nécessite de penser la citoyenne (et le violeur) en tant qu'individu et non comme propriété ou comme propriétaire.(15) Cependant, à cette époque l'enfant n'est pas considéré comme victime de viol, mais "d'attentat", crime considéré comme étant de bien moindre gravité.
Le fait que le viol de l'enfant reste inconcevable avant le 19e siècle peut être compris à la lumière de cet exemple donné par l'historien GeorgesVigarello, au sujet d'un marchand de vin, François Bedu condamné en 1781 :(15)
Ce marchand de vin de 50 ans habitant rue de la Tonnellerie à Parie a introduit a diverses reprises deux enfants dans sa chambre, les a violées, contaminées et terrorisée : les parents d'une de ces enfants de 6 ans porte plainte : il est emprisonné pour plus ample informée : il est disculpé en février 1784. Les médecins sont déjà présents sur la question de l'expertise : reconnaissent la brutalité et ses signes : mais ne concluent pas là la défloration.
C'est qu'on a la conviction à cette époque qu'il est impossible de violer un enfant que ces crimes sont plus ou moins avortés.
L'acte de viol est jugé impossible compte tenu de la petite taille de l'enfant.
Encore en 1825, l'auteur relève 37 % d'acquittements pour des violences sur enfants, contre 52% pour le viol de femme adulte
Un changement de mentalité est perceptible déjà lors de la révision du code pénal en 1832 qui définit tout atteinte sexuelle sur un enfant de moins de 12 ans comme violente. En 1863 le seuil est augmenté d'un an s'appliquant à ceux de moins de 13 ans. Ainsi, une peine de deux ans de prison a été infligée au le lieutenant d'Avy en 1837 pour "avoir attenté à la pudeur sans violence sur une enfant de 8 ans dans la forêt de Fontainebleau.(16)
Vigarello relève, au milieu du 19e siècle, des évolutions dans la conception juridique du viol qui tendent à préciser le statut de l'enfant et à affiner la définition des crimes et délits sexuels :
• Un accroissement du nombre de condamnations
pour viols et attentats sur enfants, en 1825 101 en 1855 594
• Une tentative de classification et d'échelonnement des violences : attentat à la pudeur avec et sans violence, viol, avec recours à l'expertise
• Un début de reconnaissance de la violence morale exercée sur l'enfant :
• avec emprise physique
• reconnaissance pour la première fois du libre arbitre du violeur
Vers la fin du 19e siècle, le crime de viol d'enfant est enfin reconnu comme spécifique. Les jugements rendus montrent progressivement une moindre indulgence pour les violeurs. Par exemple, en 1827 un violeur nommé Médant avait été acquitté pour une raison jugée évidente : le charme de sa femme d'une beauté remarquable lui donnait aucune raison de chercher de satisfactions sexuelles ailleurs, un tel argument n'est plus accepté à la fin du siècle à plus forte raison quand il s'agit du viol d'un enfant.
Enfin, sous l'influence grandissante du savoir psychiatrique, la fin du siècle voit paraître un recours à l'expertise médical accru, notamment par l'apparition dans les condamnations de 1890 d'une terminologie médicale : la "perversité morale", "la dégénérescence", "l'alcoolisme", termes à connotation morale appliqués désormais au violeur et non à la victime, comme ce fut le cas auparavant.
À travers cet exemple, nous voyons que l'intérêt contemporain pour les cas d'abus sexuel d'enfants n'est pas tout à fait nouveau, contrairement à ce que peuvent dire certains des promoteurs des campagnes contre la maltraitance. Implicitement, un "droit à l'intégrité physique" est déjà présent dans la pratique de la justice vers le milieu du dix-neuvième siècle, même s'il n'est pas formulé comme tel.
En conclusion à cette première partie, il est possible de constater en France un progrès certain au moins dans les intentions. Au début du 19e l'enfant abandonné ou orphelin est secourable par l'Assistance Publique et par la charité individuelle, dès lors qu'il n'a plus de famille. À la fin de ce siècle, toutes sortes d'initiatives parcellaires et insuffisantes certes, sont prises en vue de le protéger même au sein de sa famille naturelle et via les institutions qui l'entourent. Dans le discours philanthropique, la notion des droits de l'enfant émerge, essentiellement conçue en terme d'un droit à la survie et au secours, puis comme un droit de se développer normalement.
Le rôle de l'État dans la protection de l'enfant, police des familles ou progrès vers le droit de l'enfant ?
L'organisation de la protection de l'enfance revient pour une large partie à l'État républicain. Son instrument d'intervention est constitué avant tout par l'appareil juridique qui accorde progressivement un statut de plus en plus précis à l'enfant. Les institutions sociales sont créées progressivement pour répondre aux exigences de ces lois, ancêtres de l'Aide Sociale à l'Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Dans cette partie nous verrons quelques-uns des principaux textes, avant d'aborder les termes du débat soulevé par le courant sociologique de l'histoire.
L'enfant "bien national"
Au moins depuis le temps de Napoléon premier, l'enfant sans famille est considéré comme appartenant à la "nation". Ainsi, le décret de 1811 organise le destin des enfants trouvés futurs combattants de la marine nationale.
Il précise que "à partir de leur dixième année, les enfants ne pourront être rendus aux parents, soit à titre gratuit, soit en remboursant leurs dépenses, qu'à la charge de les représenter à la première réquisition qui pourrait en être faite pour le service de la marine ou pour celui de la guerre".
La métaphore de la "mère patrie" fonctionne comme un support non seulement au sentiment patriotique, mais aussi comme une réalité, faisant de l'enfant de sexe masculin "le fils" de la nation, dont les représentants exercent sur lui un réel pouvoir paternel. Cette citation de Michelet mise en exergue par le philanthrope Paul Strauss, dans la préface de son ouvrage "L'enfance malheureuse" permet de saisir l'intensité de cette rhétorique. La France est une :
"grande-mère" qui va prendre pour l'enfant délaissé les soins d'une nourrice et "te fera de sa main héroïque la soupe du soldat, et si elle n'avait pas de quoi envelopper, réchauffer tes petits membres engourdis, elle arracherait plutôt un pan de son drapeau"
Par ailleurs, l'enfant est progressivement associé à l'effort de guerre en tant que combattant à part entière, "mascotte" du régiment ou comme soutien aux soldats à l'arrière avec des échanges de lettres, de cadeaux, de prières qui sont organisés à très grande échelle durant la guerre 14-18.
Ce même esprit est visible dans l'image de couverture de notre livre, vignette distribuée à ses clients par les Galeries Lafayette durant les années 1870. L'apogée de ce concept de "parens patriae" (parent patrie) est constitué par les deux lois du 27 juin 1917 et du 26 octobre 1922. Ces textes prévoient l'adoption des enfants par la nation et offrent une aide aux pupilles de la nation destinée à l'enfant dont le père ou le soutient était soit mort au combat, soit mutilé, blessé ou gazé.
La France adopte ces enfants sur la demande d'un parent et leur donne un soutien moral et matériel jusqu'à 21 ans.
L'allégorie de Michelet Jules, est souvent citée par les promoteurs de ces dispositions : (18)
"Si ta mère ne peut te nourrir, si ton père te maltraite, si tu es nu, si tu as faim, viens mon fils, les portes sont toutes grandes ouvertes, et la France est au seuil pour t'embrasser et te recevoir. Elle ne rougira pas, cette grande mère, de prendre pour toi les soins de la nourrice, elle te fera de sa main héroïque la soupe du soldat, et si elle n'avait pas de quoi envelopper, réchauffer, tes petits membres engourdis, elle arracherait plutôt un pan de son drapeau
Un dispositif de protection organisée par filière
La protection de l'enfance publique s'organise autour d'un double dispositif juridique et institutionnel dont les pièces maîtresses sont le Code Civil et la loi de 1889 d'une part, l'Administration de l'Assistance publique avec son corps d'Inspecteurs et ses orphelinats et familles "nourricières", d'autre part. À côté de ce dispositif public, l'initiative privée (catholique en large partie) mise sur les orphelinats, les "colonies agricoles" et le placement individuel des enfants "méritants" en apprentissage auprès de familles fiables et pratiquants. Voyons d'abord les dispositions essentielles du côté de l'autorité publique :
Le rôle de l'Assistance publique
L'Assistance publique est créée dans la suite de la révolution française pour accueillir les "orphelins"
Le nombre d'enfants placés varie de 10 à 15 mille par an sur la période 1870-1920. De ces enfants, entre cinq et neuf pour cent, suivant les années, sont immatriculés comme "orphelins". À ces chiffres il faut ajouter les enfants pris en charge par les œuvres privées dans des orphelinats, des colonies agricoles ou des placements en apprentissage auprès de familles (pratique appelée parfois "adoption"). Environ 16 000 enfants de moins de 12 ans sont "adoptés" par les Oeuvres, dont une majorité d'orphelins de père et de mère.(20) Ainsi, nous pouvons estimer que ces derniers représentent environ un tiers des jeunes enfants pris en charge.
Trois catégories d'enfants existent depuis le décret du 19 janvier 1811,
Article 2 : les enfants trouvés sont ceux qui nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou porté dans les hospices destinés à les recevoir
article 5 : les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus, et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux,
article 6 : les orphelins sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence.
Puis en 1889, vient la légalisation, d'une autre catégorie les "enfants moralement abandonnés". Ce sont les enfants dont les parents font l'objet d'une déchéance de la puissance paternelle ou qui sont condamnées en justice
La loi de 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
Elle est introduite après 10 ans de débats au parlement qui on porté notamment sur le rôle de l'église. L'assistance privée est admise essentiellement pour des raisons financières. Dans le département de la Seine : on comptait 2 967 enfants admis dans le service des enfants assistés en 1888, dont 905 filles 2065 garçons
L'objectif est double :
• Soustraire le mineur aux mauvais traitements au délaissement à l'exploitation, mais aussi
• Prévenir le crime et la marginalité
Le texte énumère les motifs pour lesquels la déchéance de la puissance paternelle est judiciairement prononcée :
A. indignité des parents :
• la déchéance est obligatoire en cas de condamnation pour crimes commis contre les enfants ou de condamnations deux fois de suite pour incitation à la débauche,n
• la déchéance est facultative en cas de condamnations diverses, mauvais traitement, ivrognerie, inconduite notoire, défauts de soin compromettant la santé, la moralité d'un ou plusieurs enfants.
L'autorité judiciaire peut en outre facultativement prononcer la déchéance en cas de condamnation pour séquestration suppression ou exposition d'enfants ou pour vagabondage. Peuvent être déchus les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle leur inconduite notoire et scandaleuse, ou par leus mauvais traitements, compromettent soit la santé, soit la sécurité soit la moralité de leurs enfants. Si le père seul est déchu, la mère peut se voir conférer l'exercice des droits de la puissance paternelle
Incapacité des parents
Dans ce cas il y a prononciation d'une délégation volontaire de la puissance paternelle à l'assistance publique. Des enfants confiés à des particuliers ou à des associations sont placés sous la surveillance de l'État
La loi distingue deux niveaux :
• la jouissance de la puissance paternelle attribuée à l'Assistance publique à défaut des pères ou tuteurs, et
• l'exercice de la puissance paternelle qui peut être confié à un particulier ou à un établissement (mais qui n'est pas la tutelle).
La collectivité acquiert le droit de contrôler le bon exercice de cette délégation. L'État assure 1 cinquième du financement de la loi ce qui augmente considérablement sa contribution par rapport à la situation antérieure.
Textes législatifs complémentaires :
- 18 avril 1898 : punitions plus sévères pour les actes de cruauté commis envers les enfants de moins de 15 ans et garde provisoire des enfants maltraités en attendant la décision judiciaire
- loi du 21 novembre 1901 : atténuation de la peine prévue pour la mère coupable d'infanticide : transformant la peine de mort prévue en travaux forcés à perpétuité
- loi du 8 décembre 1904 : interdiction de prendre une assurance décès reposant sur la tête d'enfants de moins de douze ans.
Loi de 1904 sur les enfants assistés
Il s'agit d'une loi "organique" prévoyant, notamment, les dispositions suivantes :
o le service des enfants assistés est un service d'État, les enfants peuvent être admis jusqu'à 16 ans
o une nouvelle organisation des catégories d'accueil des enfants sans famille : secourus et en dépôt : enfants placés sous la protection de l'autorité publique, enfants "en garde" en vertu d'une décision de la justice, enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres,o enfants, maltraités délaissé ou moralement abandonnés.
Tous ces enfants sont désormais dénommés pupilles de l'Assistance et placés par voie de conséquence sous la tutelle de l'autorité publique à l'exception des enfants secourus qui peuvent recevoir une aide à domicile ou un "placement temporaire".
La loi Rivet : 16 nov 1912 : Autorise la recherche judiciaire de la paternité naturelle ce qui était jusque-là interdit par
l'article 340 du Code civil et permet de demander légalement une pension alimentaire pour l'enfant.
Cette loi rétablit l'admission "au bureau ouvert" pour les enfants abandonnés (procédure qui correspond à "l'accouchement sous X aujourd'hui), droit qui avait été supprimé avec obligation de décliner ses noms et domicile avec enquête en 1850 lors d'un abandon d'enfant.
"Toute personne qui présentera un enfantin en vue de l'abandon est avertie que des questions vont lui être posées dans l'intérêt de l'enfant, mais qu'il lui est loisible de ne pas répondre ou de ne fournir qu'une partie des renseignements demandés. La production du bulletin de naissance ne sera pas non plus obligatoire " (Injonction affichée dans la salle d'attente du bureau des admissions à l'hospice de la rue Denfert Rochereau à Paris).
Cette loi consolide l'intervention de l'État sur le plan du financement à hauteur de 2/5 des dépenses engagées. Elle introduit un caractère obligatoire des dépenses par le département.
L'adoption
Jusqu'en 1917 l'adoption proprement dite fut restreinte aux personnes majeures, l'adoptant devant lui même être âgé de 50 ans ou plus.
La première loi du 19 juin 1923 sur l'adoption par des particuliers constitue une modification profonde du Code civil. Elle étend l'adoption aux mineurs les liens des adoptés avec leur famille d'origine n'étaient pas rompus, mais l'adoptant obtient les droits de la puissance paternelle (il doit avoir 40 ans ou plus. Le nombre des adoptés varia entre 1 000 et 1 700 chaque année entre 1924 et 1942
La prise en charge des enfants "irréguliers" et "anormaux"
Aux côtés des enfants abandonnés, les délinquants et les débiles mentaux font progressivement l'objet des attentions des autorités. Évoquons brièvement deux grands champs de l'intervention publique destinés à prendre progressivement une place prépondérante dans le paysage de la protection de l'enfance.
Le système judiciaire
Il s'adresse en principe aux enfants "discernants" : c'est-à-dire ceux qui ont conscience qu'ils ont fait un acte délictueux. La cour de justice les adresse vers le système pénitentiaire qui peut les orienter vers des établissements gérés par des philanthropes privés. Les moyens :
Les colonies pénitentiaires (Belle Ile, Mettray....)
Les colonies agricoles avec des "cottage homes"
La prison
La neuropsychiatrie infantile
Impulsée par des médecins aliénistes comme Georges Heuyer à partir du début du 20e siècle, cette approche consiste en la classification des enfants en fonction de leur état mental.
Les moyens de cette nouvelle orientation comprennent :
• l'expertise psychiatrique
• l'enquête sociale effectuée au tribunal
• la "prophylaxie" c'est à dire des campagnes de prévention des principaux "fléaux sociaux" : tuberculose, syphilis, alcoolisme
• le placement en établissements spécialisés en fonction du degré d'arriération
• le placement à l'asile en pavillon spécialisé pour enfants "aliénés"
L'initiative privée : aiguillon de la conscience collective
Le "sauvetage des enfants" est en large partie l'œuvre de la philanthropie privée d'inspiration religieuse et plus tard laïque.
Un exemple parmi bien d'autres, "L'Oeuvre de l'adoption", fondée en 1859 par Mgr Gaillot, qui prend pour devise Math XXV 40 "Ce que vous aurez fait pour l'un ces tout petits, vou l'aurez fait à moi-même". Sa vocation consiste essentiellement en la levée de fonds par le paroisses pour financer des places à l'orphelinat ((7 établissements recensés en 1870) puis auprès de familles pieuses pour l'apprentissage.
Dans l'Ange de la famille de janvier 1922 on peut lire
"L'oeuvre est née en 1859. Pendant cet intervalle de 63 ans, c'est plus de 12 000 orphelins qu'elle a recueillis, adoptés, fait élever chrétiennement".
La rivalité avec l'Assistance publique est encore vive en 1929. Dans le même journal, son directeur général Mgre Rimbault, écrit
"ces enfants, sans nous, que deviendront-ils ? L'Assistance publique ? C'est à dire la misère de l'âme, du cœur, l'anarchie de l'esprit, la vie même compromise ! Non ! Non ! Non ! Prenons les entre nos bras, ces chers petits en péri de mort".
Jusqu'à nos jours, cette rivalité entre les services de l'Etat et les initiatives privées reste très sensible. Les institutions privées acceptent la tutelle des autorités publiques (décentralisées depuis la "loi particulière de 1986) moyennant un financement souvent jugé insuffisant et tout en réclamant une certaine indépendance. Cette histoire pèse également sur le champ de la formation - les éducateurs n'ayant jamais accepté d'intégrer celle-ci dans le ministère de l'Éducation nationale, revendiquant un champ éducatif à part et réclamant la place au sein du ministère de l'action sociale jugé plus ouvert à la spécificité de leur métier.
Ordre étatique ou adaptation du droit aux nouvelles moeurs et représentations relatives à l'enfant ? Que faut-il penser de la thèse du "contrôle social"
Comme nous pouvons le voir à travers cette étude des différents dispositifs législatifs de protection de l'enfance, le champ de l'intervention de l'Etat s'avère d'une extrême complexité. La thèse d'un "contrôle social" dans sa version la plus simpliste semble peu crédible, ne serait-ce que pour cette raison. En effet, chaque nouveau dispositif législatif a apporté une complexité accrue, au point que les institutions se sont trouvé dans l'impossibilité de réaliser l'ingérence dans la sphère privée que le législateur a pu préconiser.
Que pouvons-nous retenir des thèses de l'école du "contrôle social" ? Pour conclure cet article, reprenons une par une les principales affirmations de ce courant (Donzelot, Meyer, Chauvière). Il ne s'agit évidemment pas de trancher ce débat, dont les termes ont considérablement évolué depuis la publication des ouvrages de ces auteurs. Nous essayerons simplement de suggérer quelques pistes pour le prolonger.
1. La loi de 1889 et les textes qui lui succèdent tendent tous à enlever un pouvoir aux parents quant à l'éducation de leurs enfants et à jeter la suspicion sur les capacités éducatives de la classe défavorisée.
Cette affirmation est à nuancer d'abord au regard de la faible application de la loi dans les tribunaux. Il s'avère difficile d'apporter la preuve de la maltraitance parentale, si bien que la notion de maltraitance est partiellement "oubliée par l'opinion publique à la publication d'une nouvelle loi un siècle plus tard, le 31 juillet 1989. Le nombre d'enfants "en danger moral" suivant les termes de la loi de 1889, reste relativement restreint au regard de l'énorme quantité d'enfants orphelins ou abandonnés reçus par l'Assistance publique.
2. L'espace privé de la famille fait de plus en plus l'objet d'un regard normatif venant de toute une cohorte de nouveaux professionnels défenseurs de l'ordre moral bourgeois.
Les philanthropes à l'origine des textes cités ci-dessus ont cédé la place aux premiers travailleurs sociaux. Il ne fait pas de doute que ces assistants de service social et infirmières visiteuses sont mus de valeurs morales chrétiennes. Elles poursuivent un projet normatif visant à "réunir les familles désunies" par l'alcoolisme, l'inconduite sexuelle, les mauvaises habitudes, etc. Pour autant les moyens mobilisés au service de ce projet restent très faibles au regard de l'amplitude de la pauvreté, des mauvaises conditions de logement, de l'errance des enfants et de la maladie. Les premiers AS s'occupent bien plus de la vaccination contre la tuberculose que de l'inconduite des "filles mères", par exemple.
De plus, le secret professionnel, introduit très tôt dans les fondements de la profession, offre une protection contre le regard insistant de la préfecture, les autorités d'immigration, les patrons d'industrie et les fondations de bienfaiteurs qui constitue l'essentiel des financeurs du service social. Les services sociaux font, certes, du contrôle social, mais plutôt pour leur propre compte que pour l'État.
Enfin, la thèse du contrôle social néglige l'aspect émancipateur et laïc de l'action des femmes en faveur des enfants. Beaucoup adhèrent aux mouvements progressistes des années vingt : "soroptimistes", mouvements pour le suffrage des femmes, pacifistes, etc. Durant la période que nous avons étudié en tout cas, il ne semble pas que les intervenants sociaux soient uniquement occupés à normaliser l'espace familial, mais plutôt à y améliorer les conditions de vie.
3. Le monde économique a de plus en plus besoin d'une main d'oeuvre disciplinée et éduquée. L'état se charge de lui la lui fournir en s'occupant des enfants destinées autrement à représenter une menace pour le nouvel ordre moral économique.
Il ne fait pas de doute que les principales oeuvres philanthropiques et l'Assistance publique raisonnent en terme de reproduction de classe, et non en terme de promotion sociale. Les orphelins de l'assistance et de la philanthropie privée sont destinés aux travaux domestiques, à l'agriculture ou à l'armée.
L'Assistance publique a néanmoins constitué une force de progrès par rapport au destin social de ces enfants pauvres : l'enfant de l'Assistance entre "en service" avec un contrat d'indenture et un pécule assuré à 13 ans en 1870 là où la plupart de ses camarades non accueillis travaillent déjà depuis 8 ans pour un salaire de misère non garantis. De même l'orphelinat, constitue à bien des égards un destin enviable, en comparaison à la vie dans la rue des enfants saltimbanques, ou ramoneurs, malgré la rigueur du régime qui y règne.
La cruauté de la vie des enfants délinquants dans les "bagnes" est également sujette à controverse, comme le montrent les travaux de l'historien Thierry Fillaut sur la colonie pénitentiaire de Belle Ile. Par ailleurs, voyons cette citation d'un philanthrope anglais en visite à la colonie de Mettray : il s'agit du diplomate James Alipius Goold qui rendant visite à Mettray trouve que, "pour des garçons français, ils ont l'air bien nourris et en bonne forme".(22). Les "bagnes" deviennent un véritable enfer au milieu du vingtième siècle, mais ne l'étaient peut-être pas à leurs débuts.
4. La protection de l'enfance est productrice de "filières" administratives qui ont un effet stigmatisant sur les enfants et qui sont intériorisées. Cette catégorisation agit si fortement que l'enfant est privé d'identité personnelle, catégorisé en fonction d'une pseudoscience psychiatrique et orienté vers des voies de relégation au moment de l'insertion dans le monde adulte.
Cette idée mérite une attention particulière. Il ne fait pas de doute que l'administration procède par filières et que la stigmatisation attachée aux statuts multiples de l'enfant placé, par le passé comme aujourd'hui, constitue un handicap lourd pour les enfants concernés. L'historien est constamment confronté à des questions de vocabulaire changeant au gré des nouvelles théories, productrices d'un vocabulaire pseudo scientifique ou administratif (enfants "pervers", enfants "inadaptés", enfants "de la dass", enfants "psychotiques").
5. En se constituant comme administration républicaine au sein d'un État omniprésent, la protection de l'enfance promeut des valeurs et des pratiques conservatrices, fondées sur la discipline, le respect de l'autorité, la primauté du groupe sur l'individu
La tension entre les approches conservatrices de l'éducation et celles plus libertaires est inhérente à tout le champ éducatif. En effet, le secteur de l'enfance inadaptée et de l'enfance en danger est très prolifique en approches originales de l'éducation s'inspirant bien plus de la tradition de Rousseau que de celle des éducateurs catholiques. Cette dialectique existe dès le début du vingtième siècle et nécessite une approche très nuancée. Le mouvement pour les droits de l'enfant né d'initiatives privées, d'inspiration protestante aboutit à la première déclaration de ces droits en 1924. La conception de la sphère familiale reste très conservatrice chez ses promotrices (notamment la quakeresse anglaise, Eglantyne Jebb). Ce mouvement intègre néanmoins des idées radicalement nouvelles telles celles proposées par Janusz Korzac.
Michel Chauvière a certainement raison de souligner la continuité entre l'État de Vichy et celle de l'après-guerre dans la recherche d'un mode d'administration normatif, inspiré du scoutisme et fondé sur des valeurs nationales que nous jugerons aujourd'hui extrêmement conservatrices. Pour la période antérieure à la deuxième guerre mondiale, il est moins sûr que ces forces conservatrices soient aussi influentes.
Pour conclure
Ces deux courants de l'histoire de l'enfance, centrés respectivement sur la condition de l'enfant en lui même et sur le statut que la société lui réserve, peuvent se lire finalement en complémentarité. Ils nous permettent de repérer clairement les deux conditions d'émergence des "droits de l'enfant" durant les années vingt :
1. Prise de conscience de la valeur de l'enfance et des souffrances que le monde des adultes lui fait subir
2. Nécessité de donner un fondement philosophique et moral autre que religieux à la protection de l'enfance tout en prenant en compte les limites de l'action de l'ÉTAT.
À travers la période de 1850 au milieu des années 1920, les bases du système actuel de protection de l'enfance sont dessinées. Cette évolution s'accompange d'un changement fondamental des mentalités à l'égard de l'enfance. Il prépare la voie pour les évolutions du 20e siècle qui sont loin d'être toutes favorables au bien-être de l'enfant, mais qui lui accordent une toute autre place dans l'imaginaire familiale et dans la cité que celle prévalente au début du 19è siècle.
Quelques éléments de bibliographie
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Egle Becchi et Dominique Julia, Histoire de l'enfance en Occident, tome 1 de l'Antiquité au XVIII° siècle , tome 2 du XVIII° siècle à nos jours, collection Points histoire, Paris, Seuil, 1998.
Badinter, Elisabeth L'amour en plus, histoire de l'amour maternel, XVII° XX° siècles, Paris, Flammarion, 1980.
Chauvière, Michel, L'enfance inadaptée, l'héritage de Vichy, Paris, éditions ouvrières, 1980.
Chauvière, P. Lenoël, E. Pierre, Protéger l'enfant, raison juridique et pratiques socio judiciaire XIX°/XX° siècles, Presses Universitaires de Rennes
De Luca, Virginie, Aux origines de l'Etat Providence, Les inspecteurs de l'Assistance publique et l'aide sociale à l'enfance, 1820-1930, Paris, INED, 2002.
Delaisi, Geneviève, Verdier, Pierre, Enfant de personne, Paris, Odile Jacob, 1994.
Donzelot, Jacques, La police des familles, Paris, Minuit, 1975.
Knibielher, Yvonne CatherineFouquet, Histoire des mères, Paris, Montalba, 1977.
Laplaige, Danielle, Sans famille à Paris, Orphelins et enfants abandonnés de la Seine au XIXe siècle, Paris, Le Centurion, 1989.
Loux, Françoise Traditions et soins d'aujourd'hui, Paris, Masson 1998.
Pontault, Monique, Frères de sang, sœurs de lait, Paris, L'Harmattan, 2001.
Quincy Lefebvre, Pascal Une histoire de l'enfance difficile, 1880/ fin des années trente, par ¨
Renaut, Alain La libération des enfants,, ed Pluriel, Hachette, 2003.
Rollet, Catherine Les enfants au XIX° siècle, par, ed Hachette, collection vie quotidienne
Rollet, Catherine Rollet, L'enfant au 19e siècle, Paris, Hachette, 2001.
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Revue d'Histoire de l'Enfance Irrégulière, http://rhei.revues.org/

1. Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1993.
2. Les sources primaires citées proviennent de la Bibliothèque Internationale de Documentation Internationale BDIC à Nanterre et des archives de l'Assistance Publique à Paris, voir aussi, John Ward, Placements et adoptions de orphelins au Royaume-Uni, 1870-1926, L'harmattan, 2010.
3. Paul Strauss, L'enfance malheureuse, Paris, Bibliothèque Charpentier, 1896, (293 pages) p. 236 et 238.
4. Catherine Rollet, Les enfants au XIXè siècle, Hachette, 2001, p. 18 et suivantes.
5. Strauss, ibidem, p. 5
6. Paul Strauss, L'enfance malheureuse, Paris, Bibliothèque Charpentier 1896, 293 pages, page 205.
7. Lucien Gambut, De l'état social et mental des mères qui tuent leurs enfants et de la protection à leur assurer. Thèse, faculté de médecine, Lyon, Bosc frères, 1932.
8. Paul Brouardel, L'infanticide, JP Baillière, 1897.
9. Comptes généraux de la justice criminelle, citée par Lucien Gambut, ibidem, De l'état social et mental des mères qui tuent leurs enfants et de la protection à leur assurer, thèse, faculté de médecine, Lyon, Bosc frères, 1932.
10. Ibidem, p.238.
11. Yvonne Kniebhieler, Histoire des mères, Paris, Puf, 1980, p. 219.
12. Françoise Loux, Traditions et soins d'aujourd'hui - Anthropologie du corps et professions de santé, Paris, Interéditions, 1995, p. 211.
13. Catherine Rollet, ibidem, p.29.
14. Danielle Laplaige, Sans famille à Paris, Orphelins et enfants abandonnés de la Seine au XIXe siècle, Centurion, 1989, 2001 pages.
15. Georges Vigarello, Histoire du viol, p. 107 et suivantes
16. Ibidem, p. 161.
Ward, op cit.
17. Le peuple, 1846 Champs Flamarion 1974.
18. Muriel Jeorger, "Enfance abandonnée et société en Europe, XIVes - XXe siècles ", Rome, École française, 1991. À l'hospice dépositaire rue d'Enfer à Paris le nombre d'enfants pris en charge en 1882 s'élève à 58 634 et en 1913 à 101 855.
19. En 1881, 16 170 enfants de moins de 12 ans et 23 865 enfants de plus de 12 an.
20. Une quatrième catégorie, les "moralement abandonnés" présente dans les dossiers de l'Assistance publique de la Seine dès 1870 est rendu officielle par la loi du 25juillet 1989 désigne des enfants dont les parents sont connus, mais disqualifiés par leur inconduite et, à partir de 1889, déchus de leurs droits parentaux..
22.. Carnet personnel de Goold, http://www.unisanet.unisa.edu.au.


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